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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Grande Rue

02502521P0021
Terminé
le 08 novembre 2021
12 m² de locaux Commerce 4 177 m² terrain Arc-Sous-Cicon (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 novembre 2021
3
Ouverture chantier
08 juillet 2022
4
Achèvement
10 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Cicon (25025)
Adresse
31 Grande Rue
25520 Arc-Sous-Cicon
Parcelle(s)
AB 177
AB 176
AB 130
Superficie terrain
4 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
SIREN
778272096
SIRET
77827209600034
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25520 Arc-Sous-Cicon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation474,0
Locaux449,012,0
Commerce449,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL