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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Les Creux Du Pont

02502523P0010
Autorisé
le 03 novembre 2023
41 m² de locaux Bureaux 10 287 m² terrain Arc-Sous-Cicon (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Cicon (25025)
Adresse
3 Les Creux Du Pont
25520 Arc-Sous-Cicon
Parcelle(s)
ZH 91
ZH 129
Superficie terrain
10 287 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EUROPELLETS
SIREN
498961721
SIRET
49896172100012
Code APE
47.78B
Code juridique
5499,0
Adresse
25390 Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux921,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL