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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arc-Sous-Cicon

02502524P0005
Autorisé
le 22 mars 2025
392 m² de locaux Agriculture 17 893 m² terrain Arc-Sous-Cicon (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Cicon (25025)
Adresse

Lieu-dit : SOUS VILLE
25520 Arc-Sous-Cicon
Parcelle(s)
ZM 74
ZM 79
ZM 77
Superficie terrain
17 893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
SIREN
384762373
SIRET
38476237300015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Arc-Sous-Cicon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3540,0392,0
Agriculture3540,0392,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL