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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Salins

02502613P0006
Autorisé
le 24 février 2014
Bureaux 1 057 m² terrain Arc-Sous-Montenot (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Montenot (25026)
Adresse
Rue De Salins
Lieu-dit : VILLAGE OUEST
25270 Arc-Sous-Montenot
Parcelle(s)
ZA 84
ZA 86
Superficie terrain
1 057 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETS SALVI
SIREN
349960518
SIRET
34996051800026
Code APE
46.38B
Code juridique
5710,0
Adresse
25270 Arc-Sous-Montenot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux370,0370,0370,0
Agriculture370,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL