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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De L Eglise

02502616P0003
Commencé
le 28 décembre 2016
130 m² de locaux Habitation 675 m² terrain Arc-Sous-Montenot (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
03 janvier 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Montenot (25026)
Adresse
11 Rue De L Eglise
25270 Arc-Sous-Montenot
Parcelle(s)
AB 109
Superficie terrain
675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
SIREN
212500268
SIRET
21250026800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25270 Arc-Sous-Montenot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation142,062,0
Locaux523,0130,054,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL