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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Montanot

02503117F0059
Autorisé
le 01 juin 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 616 m² terrain Audincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Audincourt (25031)
Adresse
6 Rue Du Montanot
25400 Audincourt
Parcelle(s)
AC 305
Superficie terrain
5 616 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AUDINCOURT
SIREN
212500318
SIRET
21250031800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25405 Audincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL