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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De Seloncourt

02503117F0115
Autorisé
le 30 octobre 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 556 m² terrain Audincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Audincourt (25031)
Adresse
21 Rue De Seloncourt
25400 Audincourt
Parcelle(s)
AY 551
Superficie terrain
556 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
200065647
SIRET
20006564700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25208 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL