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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Refroidieres

02503119F0004
Autorisé
le 13 juin 2019
Habitation 552 m² terrain Audincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Audincourt (25031)
Adresse
Rue Des Refroidieres
25400 Audincourt
Parcelle(s)
AW 259
Superficie terrain
552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES COURTS CHAMPS
SIREN
842399115
SIRET
84239911500018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25150 Ecurcey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0117,0
Locaux117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL