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Permis de construire – Locaux non résidentiels

""Pieces De Chien""

02503221D0011
Autorisé
le 21 octobre 2021
770 m² de locaux Agriculture 11 975 m² terrain Autechaux (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Autechaux (25032)
Adresse
""Pieces De Chien""
25110 Autechaux
Parcelle(s)
ZE 285
Superficie terrain
11 975 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEBOUCHE PATRICK ET JULIEN
SIREN
331875799
SIRET
33187579900032
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25110 Autechaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux770,0
Agriculture770,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL