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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Europolys

02503221D0018
Autorisé
le 24 février 2022
4 893 m² de locaux Habitation Autechaux (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Autechaux (25032)
Adresse
Zone Europolys
25110 Autechaux
Parcelle(s)
AB 333
AB 369
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux4893,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL