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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot 19 Zone Europolys Ii

02503222D0001
Autorisé
le 09 août 2022
390 m² de locaux Commerce 20 m² terrain Autechaux (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Autechaux (25032)
Adresse
Lot 19 Zone Europolys Ii
25110 Autechaux
Parcelle(s)
AB 336
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Pont Les Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0
Commerce390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL