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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Pins

02503225D0004
Autorisé
le 16 janvier 2026
1 070 m² de locaux Commerce 6 121 m² terrain Autechaux (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Autechaux (25032)
Adresse
12 Rue Des Pins
25110 Autechaux
Parcelle(s)
AB 344
AB 346
Superficie terrain
6 121 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI HD
SIREN
893243535
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25110 Vergranne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux801,01070,0
Commerce801,01070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL