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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Pins

02503225D0013
Autorisé
le 05 décembre 2025
24 m² de locaux Commerce 2 037 m² terrain Autechaux (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Autechaux (25032)
Adresse
5 Rue Des Pins
Lieu-dit : ZA EUROPOLYS
25110 Autechaux
Parcelle(s)
AB 354
Superficie terrain
2 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
API RESTAURATION
SIREN
477181010
SIRET
47718101000729
Code APE
56.29A
Code juridique
5710,0
Adresse
25110 Autechaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Commerce24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL