Permis de construire – Locaux non résidentiels
2BIS Rue Des Vignes
02503313A0005
Commencé
le 20 mars 2014
359 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 000 m² terrain
Autechaux-Roide (25150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mars 2014
3
Ouverture chantier
07 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Autechaux-Roide (25033)
- Adresse
-
2BIS Rue Des Vignes
25150 Autechaux-Roide - Parcelle(s)
-
D 194
D 193
D 192 - Superficie terrain
- 4 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
- SIREN
- 212502819
- SIRET
- 21250281900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25150 Autechaux-Roide
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 359,0 | — | — | — |
| Service public | — | 359,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL