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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Erables

02503516C0014
Autorisé
le 17 octobre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 651 m² terrain Les Auxons (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Auxons (25035)
Adresse
Rue Des Erables
25870 Les Auxons
Parcelle(s)
ZD 367
Superficie terrain
1 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GENEUILLE
SIREN
212502652
SIRET
21250265200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25870 Les Auxons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,06,0
Commerce273,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL