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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Jonchets

02503614C0022
Autorisé
le 05 septembre 2014
20 m² de locaux Commerce 852 m² terrain Avanne-Aveney (25720)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Avanne-Aveney (25036)
Adresse
9 Rue Des Jonchets
25720 Avanne-Aveney
Parcelle(s)
AL 214
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25720 Avanne-Aveney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0
Locaux20,0
Commerce20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL