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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Combots

02503615C0020
Autorisé
le 24 août 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 342 m² terrain Avanne-Aveney (25720)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Avanne-Aveney (25036)
Adresse
Rue Des Combots
Lieu-dit : AU BLOTET
25720 Avanne-Aveney
Parcelle(s)
AC 220
Superficie terrain
342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25048 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL