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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulins

02503618C0007
Autorisé
le 20 novembre 2018
34 m² de locaux Bureaux 3 114 m² terrain Avanne-Aveney (25720)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Avanne-Aveney (25036)
Adresse
Rue Du Moulins
25720 Avanne-Aveney
Parcelle(s)
AI 157
Superficie terrain
3 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE
SIREN
498693712
SIRET
49869371200032
Code APE
10.91Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11196,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL