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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A La Grande Corvee

02503814D0001
Autorisé
le 19 mai 2014
2 984 m² de locaux Agriculture 63 860 m² terrain Avilley (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Avilley (25038)
Adresse
A La Grande Corvee
25680 Avilley
Parcelle(s)
ZC 54
ZC 47
Superficie terrain
63 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25680 Avilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2984,0
Agriculture2984,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL