Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue De Dampierre Les Bois

02504014M0021
Autorisé
le 19 janvier 2015
16 m² de locaux Commerce 2 802 m² terrain Badevel (25490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Badevel (25040)
Adresse
8 Rue De Dampierre Les Bois
25490 Badevel
Parcelle(s)
AD 66
Superficie terrain
2 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25490 Badevel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,016,0
Commerce89,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL