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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bannans

02504120P0005
Annulé
le 08 février 2021
111 m² de locaux Bureaux 4 853 m² terrain Bannans (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bannans (25041)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPS GUIDEVAUX
25560 Bannans
Parcelle(s)
D 374
D 352
D 364
Superficie terrain
4 853 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Bannans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation219,0
Locaux345,0111,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL