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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Morteau

02504224R0006
Terminé
le 06 septembre 2024
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Barboux (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 septembre 2024
3
Ouverture chantier
06 décembre 2024
4
Achèvement
17 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Barboux (25042)
Adresse
Rte De Morteau
25210 Le Barboux
Parcelle(s)
B 542
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL