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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Pl Du Gen De Gaulle

02504716Z0013
Commencé
le 07 septembre 2016
Bureaux 147 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 septembre 2016
3
Ouverture chantier
04 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
5 Pl Du Gen De Gaulle
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AH 554
Superficie terrain
147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN
212500474
SIRET
21250047400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0102,0102,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL