Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De La Prairie
02504716Z0019
Commencé
le 20 septembre 2016
83 m² de locaux
Bureaux
2 285 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 septembre 2016
3
Ouverture chantier
05 janvier 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
17 Rue De La Prairie
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AV 94
- Superficie terrain
- 2 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
- SIREN
- 778277038
- SIRET
- 77827703800049
- Code APE
- 88.10A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 83,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL