Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Des Terreaux
0250471800023
Commencé
le 22 mars 2019
Service public ou d'intérêt collectif
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mars 2019
3
Ouverture chantier
21 mai 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
4 Rue Des Terreaux
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AH 36
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- 8
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1744,0 | — | 1718,0 | 26,0 | 1718,0 |
| Service public | 1744,0 | — | 1718,0 | 26,0 | 1718,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL