Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Pl De La Loi
0250471900021
Commencé
le 05 décembre 2019
Habitation
270 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 décembre 2019
3
Ouverture chantier
29 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
10 Pl De La Loi
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AH 76
- Superficie terrain
- 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Chambres
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 531,0 | — | — | — | 447,0 |
| Locaux | — | — | 447,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 447,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL