Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Av Du President Kennedy
0250471900024
Terminé
le 28 janvier 2020
Habitation
1 637 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2020
3
Ouverture chantier
28 janvier 2020
4
Achèvement
16 avril 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
13 Av Du President Kennedy
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
- AH 815
- Superficie terrain
- 1 637 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25960 Deluz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348,0 | — | — | — | 348,0 |
| Locaux | — | — | 348,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL