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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Av Du General Leclerc

0250471900034
Autorisé
le 16 avril 2020
Commerce 384 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
22 Av Du General Leclerc
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AH 501
Superficie terrain
384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux145,064,064,0
Commerce145,064,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL