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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Breteniere

0250472000036
Autorisé
le 08 mars 2021
350 m² de locaux Agriculture 11 500 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
Rte De La Breteniere
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
ZB 105
Superficie terrain
11 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux790,0350,0
Agriculture790,0350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL