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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De L'Helvetie

0250472100005
Terminé
le 21 juillet 2021
Service public ou d'intérêt collectif 29 482 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 juillet 2021
3
Ouverture chantier
20 juin 2022
4
Achèvement
17 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
16 Rue De L'Helvetie
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AT 149
Superficie terrain
29 482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEDIA
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5452,012,012,0
Service public5452,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL