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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 ET Rue Des Lombards

0250472100028
Commencé
le 03 janvier 2022
Habitation 503 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 janvier 2022
3
Ouverture chantier
06 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
2 ET Rue Des Lombards
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AH 810
Superficie terrain
503 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASHA
SIREN
894507938
SIRET
89450793800013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation384,028,0
Locaux95,028,0
Commerce95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL