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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Av Du General Leclerc

0250472100074
Autorisé
le 09 juillet 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 952 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
7 Av Du General Leclerc
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AH 434
Superficie terrain
952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL