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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Quai Du Canal

0250472200062
Autorisé
le 12 mai 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 323 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
9001 Quai Du Canal
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
ZO 196
Superficie terrain
15 323 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COLISEE FRANCE
SIREN
480080969
SIRET
48008096900599
Code APE
87.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2574,010,0
Service public2574,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL