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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Chevriers

0250472200101
Autorisé
le 09 septembre 2022
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 987 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
5 Rue Des Chevriers
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AY 154
AY 76
Superficie terrain
3 987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN
212500474
SIRET
21250047400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL