Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place De La Loi

0250472400112
Autorisé
le 20 décembre 2024
Commerce 337 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
6 Place De La Loi
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AH 77
Superficie terrain
337 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MAITRISE D'ARCHITECTURE
SIREN
933371759
SIRET
93337175900012
Code APE
71.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25110 Baume Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,072,072,0
Commerce72,072,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL