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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Angela Davis

0250472600004
Autorisé
le 31 mars 2026
113 m² de locaux Habitation 560 m² terrain Baume Les Dames (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
31 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Baume Les Dames (25047)
Adresse
7 Rue Angela Davis
25110 Baume Les Dames
Parcelle(s)
AY 295
Superficie terrain
560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25110 Vergranne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0
Locaux113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL