Permis de construire – Locaux non résidentiels
Aux Seignes
02504920R0002
Terminé
le 10 juillet 2020
101 m² de locaux
Bureaux
9 094 m² terrain
Belfays (25470)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 juillet 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement
01 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Belfays (25049)
- Adresse
-
Aux Seignes
25470 Belfays - Parcelle(s)
-
A 271
A 81
A 82 - Superficie terrain
- 9 094 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25470 Belfays
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503,0 | — | — | — | — |
| Locaux | — | 101,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL