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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Route De Ferriere Le Lac

02504921R0006
Autorisé
le 24 janvier 2022
20 m² de locaux Agriculture 891 m² terrain Belfays (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belfays (25049)
Adresse
2 Route De Ferriere Le Lac
25470 Belfays
Parcelle(s)
A 389
Superficie terrain
891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Belfays
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL