Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bas De La Chaux - Lot N
02505017R0015
Terminé
le 29 décembre 2017
189 m² de locaux
Commerce
3 609 m² terrain
Belieu (Le) (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 décembre 2017
3
Ouverture chantier
26 mars 2018
4
Achèvement
21 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Belieu (Le) (25050)
- Adresse
-
Le Bas De La Chaux - Lot N
25500 Belieu (Le) - Parcelle(s)
- C 383
- Superficie terrain
- 3 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Les Combes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 189,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 189,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL