Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Bas De La Chaux

02505023R0005
Autorisé
le 31 janvier 2024
980 m² de locaux Commerce 5 153 m² terrain Belieu (Le) (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belieu (Le) (25050)
Adresse
Za Bas De La Chaux
25500 Belieu (Le)
Parcelle(s)
AE 38
AE 53
Superficie terrain
5 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HALLES MODULABLES
SIREN
953515715
SIRET
95351571500019
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux980,0
Commerce980,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL