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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Dolines

02505024R0009
Autorisé
le 25 juillet 2024
Commerce 7 700 m² terrain Belieu (Le) (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belieu (Le) (25050)
Adresse
16 Rue Des Dolines
25500 Belieu (Le)
Parcelle(s)
AE 35
Superficie terrain
7 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN
212504112
SIRET
21250411200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0400,0400,0
Commerce400,0400,0
Service public400,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL