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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Murots

02505113R0006
Autorisé
le 28 octobre 2013
8 m² de locaux Bureaux 3 689 m² terrain Belleherbe (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belleherbe (25051)
Adresse
2 Rue Des Murots
25380 Belleherbe
Parcelle(s)
AB 317
Superficie terrain
3 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SALAISONS COMTOISES
SIREN
390669091
SIRET
39066909100022
Code APE
10.13B
Code juridique
5710,0
Adresse
25380 Belleherbe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux468,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL