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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16-20 Grande Rue

02505114R0003
Commencé
le 25 septembre 2014
Habitation 637 m² terrain Belleherbe (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 septembre 2014
3
Ouverture chantier
27 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belleherbe (25051)
Adresse
16-20 Grande Rue
25380 Belleherbe
Parcelle(s)
AC 11
Superficie terrain
637 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MOBI
SIREN
801813056
SIRET
80181305600018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
25380 Belleherbe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation286,011,0119,0119,0
Locaux72,058,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL