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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Clos Dessus

02505116R0002
Commencé
le 21 juin 2016
1 372 m² de locaux Agriculture 29 600 m² terrain Belleherbe (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
3
Ouverture chantier
25 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belleherbe (25051)
Adresse
11 Rue Du Clos Dessus
Lieu-dit : LA VIOLETTE - DERRIERE LA PEUTE COMBE
25380 Belleherbe
Parcelle(s)
A 62
Superficie terrain
29 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU CLOS DESSUS
SIREN
319530267
SIRET
31953026700016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Belleherbe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1372,0
Agriculture1372,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL