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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belvoir

02505316L0001
Autorisé
le 09 août 2016
620 m² de locaux Agriculture 36 400 m² terrain Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belvoir (25053)
Adresse

Lieu-dit : MONTAGNEY
25430 Belvoir
Parcelle(s)
A 517
A 515
Superficie terrain
36 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE MONTAGNEY
SIREN
323854760
SIRET
32385476000010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25430 Vernois-Les-Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1097,0620,0
Agriculture1097,0620,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL