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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belvoir

02505318L0003
Terminé
le 20 juin 2018
841 m² de locaux Agriculture 4 820 m² terrain Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 juillet 2018
4
Achèvement
15 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Belvoir (25053)
Adresse

Lieu-dit : AU DESSUS DES BREGEONS
25430 Belvoir
Parcelle(s)
A 506
Superficie terrain
4 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC HUGONNOT VERNIER
SIREN
330119199
SIRET
33011919900025
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25430 Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1925,0841,0
Agriculture1925,0841,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL