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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi Des Vignes

02505515C0003
Autorisé
le 20 avril 2015
6 m² de locaux Agriculture 3 935 m² terrain Berthelange (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Berthelange (25055)
Adresse
Chemi Des Vignes
25410 Berthelange
Parcelle(s)
ZL 1
Superficie terrain
3 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25410 Berthelange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,06,0
Agriculture20,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL