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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemi Chaille

02505613B0205
Autorisé
le 02 avril 2014
84 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 708 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
2 Chemi Chaille
25000 Besancon
Parcelle(s)
MZ 47
MZ 117
Superficie terrain
16 708 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2007,084,0
Service public2007,084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL