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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Avenu Fontaine-Argent

02505614B0053
Autorisé
le 12 décembre 2014
121 m² de locaux Habitation 1 316 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
44 Avenu Fontaine-Argent
25000 Besancon
Parcelle(s)
CV 305
CV 306
CV 307
Superficie terrain
1 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2895,0
Locaux121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL