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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 BI Impasse De Saint Martin

02505615B0187
Autorisé
le 24 mars 2016
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 335 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
11 BI Impasse De Saint Martin
25000 Besancon
Parcelle(s)
HN 169
HN 71
Superficie terrain
335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0
Locaux92,0
Service public92,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL